Protection des données

La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des adhérents et utilisateurs sont traitées par ARB S.R.L. (ci-après « ARB »). Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :
DPO : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles ;
Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
Espace personnel : désigne l’interface du site par laquelle l’Adhérent accède à son Compte et à des Contenus spécifiques ;
Site : désigne le site internet accessibles à l’adresse url https://arb-agence-douane.be.
Utilisateur : désigne toute personne âgée de plus de quinze (15) ans, utilisant le Site, en ce compris tout Service accessible à l’Utilisateur ayant créé un Compte auquel il se connecte par un identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels.
Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site.

 

Finalités de la collecte

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par ARB. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités suivantes :
• La mise à disposition de contenus ;
• L’instruction des demandes adressées par les Utilisateurs et les Visiteurs ;
• L’évaluation statistique de la fréquentation du Site ;
• La gestion des contacts réguliers/occasionnels avec ARB;
• La gestion des opérations de communication, de prospection quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) ;
• L’établissement d’études statistiques et de consultations publiques, à l’exception des sondages d’opinion ;
• Le référencement des évènements mis en œuvre par ARB
• Le traitement et la conservation des données relèvent du consentement donné par les Utilisateurs ou les Visiteurs.
Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment en adressant leur demande à l’adresse phb@arbsa.net. L’absence de communication des données requises au sein de formulaires de collecte de données, ou le retrait du consentement des personnes concernées ne permettront pas à ARB de donner suite à votre demande.

 

Durée de conservation des données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur, ARB conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’Utilisateur ou le Visiteur n’ait autorisé ARB à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des données par ARB varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

 

Communication des données à caractère personnel

Les informations relatives aux Utilisateurs et aux Visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :
• Les équipes de ARB qui, en raison de leurs attributions, sont habilitées à gérer ces traitements ;
• Les bénévoles de ARB qui peuvent être amenés à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’évènements particuliers ;
• Les éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte de ARB qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

 

Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Les données des Adhérents, des Utilisateurs et des Visiteurs pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur, tels que les États-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield. Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.

 

Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.
Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à ARB sur le sort de vos données après votre décès.
Les Utilisateurs et les Visiteurs sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par ARB si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale 6, rue du Grand Courant B-7033 CUESMES ou à l’adresse électronique suivante : phb@arbsa.net.
Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois 3 mois à compter de votre demande. Enfin, si ARB ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir l’APD (https://autoriteprotectiondonnees.be)
ARB a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative aux engagements de ARB concernant la protection de vos données, ou pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le DPO de ARB à l’adresse suivante : phb@arbsa.net.

 

Dernière mise à jour : 05/11/2018